la loi des lanceurs d'alerte a été validé par le SENAT

[zakvandamned]

la loi des lanceurs d'alerte a été validé par le SENAT aujourd'hui 21 novembre 2012...peut etre qu'avec la nouvelle loi avec les lanceurs d'alerte qui est passé aujourdhui au SENAT ,les lanceurs d'alerte pourront etre entendu plus facilement et plus simplement,chose qui ne l est pas actuellement avec l'ANSM...L'UMP et UDI ont voté contre ce projet de loi crée par le parti Europe Ecologie Les Verts...Désormais ,je voterais plus que pour ce parti Politique d'Europe Ecologie Les Verts pour les élections Présidentielles qui met une importance évidente sur la santé des gens avant l interet financiers des LOBBYS puissants....

[Manuu]

Quand les "verts" commenceront seulement a évoquer le sujet des chemtrails qui sont l'une des choses les plus graves pour la planète et les êtres humains alors peut être j'envisagerai de les prendre au sérieux.

[zakvandamned]

Lanceurs d'alertes : vive opposition de l'Académie de médecine

Amiante, Médiator®, prothèses PIP, autant de scandales sanitaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Des scandales révélés ? souvent de façon informelle - par ce qu'il est devenu habituel d'appeler des « lanceurs d'alerte ». Il peut s'agir de représentants associatifs, de médecins ou de patients. Afin de permettre à ces derniers de se faire entendre sans subir de pressions ni de « mesures de rétorsion discriminatoires à leur liberté d'expression » le groupe Europe-Ecologie-les Verts a présenté au Sénat le 9 octobre, un projet de loi visant notamment à accorder un statut à ces « lanceurs d'alertes ». Cette proposition inquiète vivement l'Académie nationale de médecine.

Si cette dernière reconnaît naturellement « à tous le droit d'alerter », elle n'oublie pas pour autant que « l'alerte tend trop souvent à rester au stade médiatique (?). Or la médiatisation peut créer une confusion avec de véritables expertises ». De façon à peine dissimulée, l'Académie nationale de médecine vise l'étude du Pr Gilles-Eric Séralini sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Une étude dont certains médias avaient révélé les résultats alarmants? avant même sa publication. « Un ?statut' légaliserait la dérive actuelle. Ce qui revient à tromper le public et les décideurs. Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique ».

L'Académie nationale de médecine demande donc une « reconnaissance de la primauté de l'expertise scientifique » :

L'évaluation des alertes doit pouvoir être menée sereinement sur des bases scientifiques validées ;

L'expertise collective doit être privilégiée afin d'éviter une personnalisation médiatique abusive ;

La déclaration des conflits d'intérêts doit s'imposer de la même façon à tous ceux qui interviennent dans le débat public ;

Enfin l'Académie réitère sa demande de création d'un Haut comité de la science et de la technologie. Proche du Président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, il serait chargé de rendre compte régulièrement de la manière dont les questions scientifiques sont traitées par les acteurs de la communication audiovisuelle.

Une étape franchie

A noter que le 21 novembre 2012, la proposition de loi sur la « protection des lanceurs d'alerte et l'expertise indépendante » était examinée au Sénat en première lecture. Par 173 voix contre 167, le texte est passé de justesse. Une première étape de franchie pour le groupe Europe-Ecologie-les Verts, à l'origine du texte. Lequel sera prochainement à présenté l'Assemblée nationale.

source
http://www.letelegramme.com/partenaire/ ... 916494.php

[Léonie]

bonjour

Juste un petit distinguo...si vous permettez :

Le sénat a adopté la PROPOSITION DE LOI...ce qui ne veut pas dire qu'elle a déjà été votée...
Je ne veux pas paraître troublion, mais c'est ainsi.

Cordialement
Léonie

[zakvandamned]

bonjour

Juste un petit distinguo...si vous permettez :

Le sénat a adopté la PROPOSITION DE LOI...ce qui ne veut pas dire qu'elle a déjà été votée...
Je ne veux pas paraître troublion, mais c'est ainsi.

Cordialement
Léonie

cela reste quand meme une avancée ,meme si maintenant le projet de loi doit etre voté à l Assemblée Nationale....Je vois mal le PS faire machine arriere...

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.

[zakvandamned]

A contrario, le Dr Patrick Pelloux, président du syndicat AMUF, avait défendu lors d'une récente conférence de presse la proposition de loi de Marie-Christine Blandin. « Cette loi permettra de protéger des lanceurs d'alerte comme Irène Frachon, qui a soulevé le problème du Mediator, ou encore Gilles-Éric Séralini, qui alerte sur les dangers des OGM, sans oublier le Dr Meneton, sur les dangers du sel ».

Cette loi permettrait, selon Patrick Pelloux, de mettre la France au niveau des Etats-Unis : « Aux Etats-Unis, quand un individu, avec peu de moyens, réussit à découvrir un phénomène, on l'installe dans un laboratoire pour lui donner les moyens de fonctionner. Cette loi va permettre aux lanceurs d'alerte de poursuivre leurs travaux à l'abri des tracasseries. C'est un des fondements des démocraties modernes. »