APPEL A DONS pour le droit au consentement éclairé

[Geoffrey]

Le consentement éclairé du patient est un droit inscrit dans la Loi depuis 2002, ainsi que dans le code de déontologie des médecins comme des chirurgiens-dentistes. Pourtant, en matière d’amalgames dentaires, de très nombreux patients témoignent que ce droit est bafoué au quotidien :

- on leur met en bouche ou on leur retire des amalgames sans les prévenir que ces dispositifs médicaux contiennent 50 % de mercure, alors que les dangers associés à ce métal ne font strictement aucun doute ;
- on ne leur précise pas davantage que des alternatives moins toxiques existent.

Nous avons aujourd’hui, pour la première fois, une opportunité de traduire ce grief devant les juridictions suprêmes : le Conseil d’État puis éventuellement la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
L’avis de ces instances pourra servir de référence pour tous les autres patients en France et en Europe.

LE COÛT DE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT REPRESENTE AU TOTAL 4000 EUROS. NOUS DEVONS REUNIR CETTE SOMME D'ICI FIN JUIN, DANS L'INTERET DE CHACUN D'ENTRE NOUS !


CONTEXTE :

Madame Khadija Legloire, qui reprochait en particulier à son chirurgien-dentiste de lui avoir posé et déposé des amalgames sans recueillir son consentement, alors qu’elle était enceinte, a poursuivi ce praticien devant les instances disciplinaires dentaires à partir de 2013.
En février 2015, Mme Legloire s'est vu notifier la décision de la chambre d'appel de la Chambre disciplinaire l’Ordre National des chirurgiens-dentistes (ONCD), rejetant sa demande.
Madame Legloire va donc à présent poursuivre ce dentiste en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance pour défaut d’information et de recueil de son consentement aux traitements administrés.
L'Association Non Au Mercure Dentaire (NAMD) ne finance pas les procédures individuelles ; c’est la famille Legloire qui assume, et qui continuera d’assumer, l’intégralité des frais liés à son contentieux.
En revanche, le passage en responsabilité civile offre la possibilité d’un recours devant le Conseil d’État. Cette procédure ne présente aucun intérêt particulier pour la famille Legloire. En effet, aucun dédommagement ne peut être obtenu dans ce cadre. En revanche, une décision du Conseil d’État en notre faveur signerait une avancée collective indiscutable pour l’application de la loi.
En raison du caractère exceptionnel et exemplaire de cette démarche, ainsi que de son intérêt général, NAMD a fait le choix de porter le dossier de Mme Legloire devant le Conseil d’État puis, en cas d’échec, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
En portant cette initiative, NAMD ne veut en aucun cas jeter l’opprobre sur une profession. Nous continuons de porter cette vérité que les professionnels de la dentisterie sont les premières victimes du mercure dentaire. Pour autant, il est nécessaire que les droits fondamentaux du patient s’appliquent enfin ; c’est un enjeu de liberté individuelle autant que de santé publique. Une décision de justice en notre sens constituerait un atout majeur pour obtenir l’application de ce droit.


COMMENT DONNER ?

- En nous adressant un chèque à l’Ordre de Non Au Mercure Dentaire, envoyé à l’adresse suivante : Geoffrey Begon – Non Au Mercure Dentaire – 49 quai Comte Lair – 49400 Saumur

- En versant votre don en ligne, en quelques clics : https://www.lepotcommun.fr/pot/5h3f6pgh

- Par virement bancaire sur le compte de NAMD :
Titulaire : NON AU MERCURE DENTAIRE
IBAN : FR25 2004 1010 1112 6673 7X03 214
Code BIC. : PSSTFRPPNTE

[Asterix]

Le consentement éclairé devrait effectivement au minimum être appliqué en dentisterie, comme il l'est (normalement) en chirurgie classique !

J'espère que les participants seront nombreux et que la procédure pourra aboutir, ce serait une grande avancée en matière de santé publique, et qui sait, peut-être le début d'un changement dans notre pays et de la reconnaissance des malades du mercure dentaire.

[Geoffrey]

Bonjour à tous,

Deux semaines après le lancement de notre campagne pour faire du consentement éclairé un droit véritable, je me permets de revenir vers vous.

Les dons versés sur le site du pot commun sont en réalité la face émergée de l'Iceberg; depuis début juin, nous avons reçu, par virement, chèque ou via le site, près de 1200 € au total.

Merci infiniment à chacun des généreux donateurs !

Mais nous pouvons et devons faire mieux : l'enjeu est de première importance puisqu'il s'agit à la fois de notre santé et de notre liberté !

Nous comptons sur votre enthousiasme et votre mobilisation.

Très cordialement,

Geoffrey Begon, Délégué Général de NAMD



Le consentement éclairé du patient est un droit inscrit dans la Loi depuis 2002, ainsi que dans le code de déontologie des médecins comme des chirurgiens-dentistes. Pourtant, en matière d’amalgames dentaires, de très nombreux patients témoignent que ce droit est bafoué au quotidien :

- on leur met en bouche ou on leur retire des amalgames sans les prévenir que ces dispositifs médicaux contiennent 50 % de mercure, alors que les dangers associés à ce métal ne font strictement aucun doute ;
- on ne leur précise pas davantage que des alternatives moins toxiques existent.


Nous avons aujourd’hui, pour la première fois, une opportunité de traduire ce grief devant les juridictions suprêmes : le Conseil d’État puis éventuellement la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
L’avis de ces instances pourra servir de référence pour tous les autres patients en France et en Europe.

LE COÛT DE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT REPRESENTE AU TOTAL 4000 EUROS. NOUS DEVONS REUNIR CETTE SOMME D'ICI FIN JUIN, DANS L'INTERET DE CHACUN D'ENTRE NOUS !


CONTEXTE :

Madame Khadija Legloire, qui reprochait en particulier à son chirurgien-dentiste de lui avoir posé et déposé des amalgames sans recueillir son consentement, alors qu’elle était enceinte, a poursuivi ce praticien devant les instances disciplinaires dentaires à partir de 2013.
En février 2015, Mme Legloire s'est vu notifier la décision de la chambre d'appel de la Chambre disciplinaire l’Ordre National des chirurgiens-dentistes (ONCD), rejetant sa demande.
Madame Legloire va donc à présent poursuivre ce dentiste en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance pour défaut d’information et de recueil de son consentement aux traitements administrés.
L'Association Non Au Mercure Dentaire (NAMD) ne finance pas les procédures individuelles ; c’est la famille Legloire qui assume, et qui continuera d’assumer, l’intégralité des frais liés à son contentieux.
En revanche, le passage en responsabilité civile offre la possibilité d’un recours devant le Conseil d’État. Cette procédure ne présente aucun intérêt particulier pour la famille Legloire. En effet, aucun dédommagement ne peut être obtenu dans ce cadre. En revanche, une décision du Conseil d’État en notre faveur signerait une avancée collective indiscutable pour l’application de la loi.
En raison du caractère exceptionnel et exemplaire de cette démarche, ainsi que de son intérêt général, NAMD a fait le choix de porter le dossier de Mme Legloire devant le Conseil d’État puis, en cas d’échec, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
En portant cette initiative, NAMD ne veut en aucun cas jeter l’opprobre sur une profession. Nous continuons de porter cette vérité que les professionnels de la dentisterie sont les premières victimes du mercure dentaire. Pour autant, il est nécessaire que les droits fondamentaux du patient s’appliquent enfin ; c’est un enjeu de liberté individuelle autant que de santé publique. Une décision de justice en notre sens constituerait un atout majeur pour obtenir l’application de ce droit.


COMMENT DONNER ?

- En nous adressant un chèque à l’Ordre de Non Au Mercure Dentaire, envoyé à l’adresse suivante : Geoffrey Begon – Non Au Mercure Dentaire – 49 quai Comte Lair – 49400 Saumur

- En versant votre don en ligne, en quelques clics : https://www.lepotcommun.fr/pot/5h3f6pgh

- Par virement bancaire sur le compte de NAMD :
Titulaire : NON AU MERCURE DENTAIRE
IBAN : FR25 2004 1010 1112 6673 7X03 214
Code BIC. : PSSTFRPPNTE