Ce qui serait bien lorsqu on evoque un empoisonnement au mercure,c est de parler des fraisages multiples ou la durée des fraisages sans précaution...Hors dans ces rapports du Sénat on en parle pas...En effet un fraisage peut durer 20 secondes comme il peut durer 15mn chez un dentiste et l impact sur la santé,par conséquent peut etre tres different...Moi je serais heureux de savoir combien de personne des partis politiques serait pret a etre utilisé comme cobaye a fraiser ,pour un fraisage de 15mn sur amalgame comme je l 'ai été,juste pour prouver ou pas leur innocuité...Je pense tout simplement zero...Le courage manque cruellement de la part de tous ces détracteurs que l 'on trouve un peu partout...Cela demontre bien leur mauvaise foi...Avec tres peu de moyen ,il est possible de prouver la dangerosité du mercure...Ce rapport dénote bien un certain mépris sur les victimes du mercure dentaire... Comme tu dis Kriss,le lobbying marche plein pot,il n y a que le pognon qui compte au detriment des victimes...C est vraiment triste...La démocratie n existe pas en France, c est un leur,nous vivons inconsciemment dans l'oligarchie la plus complete...
amendement des VERTS en cours,au moins eux ils sont beaucoup plus respectueux envers les victimes:
http://www.senat.fr/amendements/2013-20 ... t_273.htmlAprès l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ainsi rédigée :
« Section…
« Taxe spéciale sur les dispositifs médicaux
« Art. 564. – I. – Il est institué une taxe spéciale sur le mercure effectivement destiné au soin dentaire après incorporation dans un amalgame.
« II. – Le taux de la taxe est fixé par gramme de mercure à 32 € en 2014. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2015. À cet effet, les taux de la taxe sont révisés chaque année au mois de décembre, par arrêté du ministre chargé du budget publié au Journal officiel, en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle pour l’année suivante des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac. Les évolutions prévisionnelles prises en compte sont celles qui figurent au rapport économique, social et financier annexé au dernier projet de loi de finances.
« III. – Est redevable de la contribution le praticien qui pose un amalgame à un patient. La contribution est due à raison de la masse de mercure présente dans l’amalgame posé.
« IV. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. »
II. – Après le h de l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le produit de la taxe mentionnée à l’article 564 du code général des impôts est affecté à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale. »
Objet
Les amalgames dentaires sont composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique : c’est un neurotoxique, un immunotoxique, un reprotoxique etc.
La Convention de Minamata sur le mercure, signée ce mois d’octobre, démontre la haute dangerosité sur mercure : il s’agit de la seule réglementation internationale concernant une substance particulière. Cette Convention invite notamment à réduire fortement le mercure dentaire.
En Europe, la stratégie communautaire sur le mercure est en cours de révision. Dans ce cadre, tous les usages majeurs du mercure, à l’exception notable des amalgames dentaires, sont d’ores et déjà visés par des mesures de réduction drastique ou d’interdiction prochaine. Il serait donc cohérent de suivre les recommandations du Conseil de l’Europe (mai 2011) puis du rapport BIOIS commandé par la Commission Européenne (juillet 2012), qui ont successivement préconisé l’interdiction du mercure dentaire. Depuis lors, l’EFSA (décembre 2012) a encore relevé que « l’inhalation du mercure élémentaire des amalgames augmente significativement l’imprégnation en mercure, pouvant conduire à dépasser la dose hebdomadaire tolérable provisoire » ; et le SCHER (septembre 2013) a montré qu’en outre le mercure dentaire est à l’origine d’une pollution qui imprègne les poissons de telle manière qu’il pourrait être aussi à l’origine d’une imprégnation indirecte significative pour les consommateurs. Le parlement européen vient de voter (octobre 2013) un rapport sur les dispositifs médicaux, qui propose l’interdiction des dispositifs exposant les patients à des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) dès lors que ces dispositifs sont remplaçables. Or l’ANSES a justement demandé à la Commission européenne de classer le mercure parmi les CMR, et les amalgames sont tout à fait remplaçables, par des résines ou des ciments verres ionomères – plusieurs pays s’en passent déjà depuis longtemps.
La France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame (juin 2012). Notre pays consomme pourtant du mercure dentaire de manière très excessive par rapport à nos voisins.
Au vu des enjeux de pollution de santé, il apparaît urgence de s’acheminer vers une interdiction rapide. Cet amendement vise à préparer le terrain d’une interdiction en neutralisant, par l’introduction d’une taxe sur le mercure dentaire, l’avantage compétitif des amalgames par rapport à leurs alternatives.
Posté: Ven 25 Oct 2013 22:38![[img]images/icones/icon7.gif[/img]](./images/smilies/icon7.gif "bien")