Rencontre avec un nouvel avocat

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Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:20

Message de isa
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Bonjour à tous,

Avec Milou, on a rencontré un nouvel avocat très impliqué dans l'affaire qui nous intéresse.
Il maîtrise parfaitement le dossier et nous a impressionné par ce qu'il avait à nous apprendre.

Pour faire court, le constat est alarmant:

- l'état ne pourra selon lui jamais être mis en cause. Les ministres sont pleinement responsables mais la justice est là pour les protéger, pas pour reconnaître leur responsabilité...

- les labos ont cédés cette activité à des filiales étrangères dès qu'ils ont su qu'on commandait un rapport à l'AFSSAPS!

- on ne peut même pas rechercher la responsabilité des fournisseurs de matière première puisque le mercure utilisé aujourd'hui provient uniquement du recyclage...

- la preuve du lien entre nos symptômes et nos amalgames est très difficile à rapporter. Le fait qu'on nous impose cette charge de la preuve est un scandale de plus,

- les experts français sont des purs produits de l'ordre des médecins et ne dérogeront jamais à ce qu'on leur a mis dans le crâne. En général, dès qu'un médecin ou un dentiste dévie de la parole de son ordre, c'est un charlatant, il risque un procès en sorcellerie!!! (il a déjà dû défendre des médecins dans des procès en sorcelleries, il y en a de plus en plus... ça a été le cas pour l'homéopathie au début, puis des produits efficaces contre le cancer...)

- Il nous déconseille de courir sans réfléchir vers une action au pénal. Il ne faut pas que nous entretenions de faux espoirs de ce coté là. Le dossier durera 10/15 ans et on n'est pas sûr du résultat alors qu'il y a urgence.
Il a un dossier comme le mien chez lui: la femme souffrait de dépression/fibromyalgie et va beaucoup mieux depuis un traitement par chélateur. L'expert est formel: "elle est folle!" (Il a aussi un autre dossier d'une personne dont la femme a eu la présence d'esprit de le prévenir juste avant le décès. Il a pu exiger en référé le prélèvement des organes immédiatement après le décès, pour expertise: des taux astronomiques de mercure ont été retrouvés dans ses organes alors qu'il avait entrepris un traitement par chélateur en Allemagne - trop tard malheureusement- et que personne n'avait voulu le croire en France! Il faut savoir que ses symptômes avaient commencé par des tremblements et qu'il a fait déposer 17 amalgames d'un coup par un dentiste qui n'a pris aucune précaution... ce qui a signé son arrêt de mort!)

- en bref, le système français est vraiment fait pour éviter que les dossiers de santé publique aboutissent... certains y arrivent mais c'est anormalement difficile alors que les causes sont justes!

Il nous conseille de faire des actions préventives:


- notre problème c'est que nous, les victimes, sommes très mal organisées: En Suède il y avait 20 associations de victimes, la principale comptait 20.000 adhérents!...
Chez nous il y a l'association Non au mercure dentaire, qui est à bout de souffle et qui manque cruellement de bonnes volontés. Il faudrait que des personnes motivées et qui ont du temps et de l'énergie aussi (je sais que beaucoup d'entre nous sommes encore malades pour le moment) la rejoigne.
Peut-être créer d'autres association?

- si on veut faire des procès, il a de très bons conseils à nous donner. Des actions sont possibles et ont toutes les chances d'aboutir... Ce n'est malheureusement pas le bon endroit pour en parler...


Seriez-vous prêts à rencontrer cet avocat à la rentrée?

Je vais organiser un rendez-vous collectif avec lui j'ai besoin de savoir combien de personnes sont intéressées...

Prenez bien soin de vous,

Isa;)
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Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:20

Message de marco
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Merci Isa pour tout ce que tu entreprends, preuve que tu as retrouvé l'énergie de te battre (en plus de ton dévouement).

Je ne saisis pas du tout cette phrase qui a l'air d'être en contradiction avec ce que tu écris au dessus : "si on veut faire des procès, il a de très bons conseils à nous donner. Des actions sont possibles et ont toutes les chances d'aboutir...". Peux-tu m'en dire un peu plus en MP si tu as le temps.

J'avais réunis déjà pas mal de dossiers médicaux mais j'ai baissé les bras pour l'instant, pas assez la pêche encore pour affronter une action en justice.

Marco
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:21

Message de catherine
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Bonsoir Isa,

J'émerge enfin un peu et tous les jours un peu plus de mes problèmes de santé. Je retrouve plusieurs coupures de journaux indiens concernant le mercure, que j'avais rapportées d'Inde et mises de côté pour toi et que je n'ai pas pu t'envoyer jusqu'à présent. Désires-tu que je le fasse maintenant ? Si oui, dis moi à quelle adresse, en MP bien sûr.

A part ça, je rejoins Marco et ne comprends pas bien ce que tu dis :
si on veut faire des procès, il a de très bons conseils à nous donner. Des actions sont possibles et ont toutes les chances d'aboutir... Ce n'est malheureusement pas le bon endroit pour en parler...
car je trouve que c'est en contraction avec le reste de ton texte qui ne laisse pas beaucoup d'espoir.

Merci de ton investissement sans faille...
Catherine
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:22

Message de isa
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Finalement nous aurons 4 avocats à la réunion de demain. Milou enregistrera pour la radio une partie de la réunion. Le GEIM sera bien représenté, Non au Mercure Dentaire aussi. En tout on attend 25 participants... malheureusement personne de MELODIE... mais je tiendrai un compte rendu de la réunion à votre disposition pour ceux qui le souhaitent.
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:24

Message de isa
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Voici comme promis un compte rendu pour ceux qui n’ont pas pu assister à la réunion d'hier.

La première avocate Me Po et sa collaboratrice, Me Pa.
Elle ne connait malheureusement pas encore notre dossier.
Elle a longtemps insisté sur le rôle de l’avocat qui doit faire son possible pour diriger l’expertise en posant les bonnes questions aux experts. Si une expertise ne nous est pas favorable, il a le pouvoir de faire nommer des contres-experts.
Elle pense qu’une expertise devrait suffire à prouver le bien-fondé de notre cause et en cela ne pense pas que notre affaire soit compliquée. On lui a expliqué que, d’après notre expérience, ce ne serait pas si facile, que le juge d’instruction actuellement saisi de plusieurs dossiers au pôle de santé a avoué rencontrer les plus grandes difficultés pour trouver un expert indépendant. Mais, selon elle, notre cause est juste et il ne faut pas qu’on s’arrête à ça. Il faut y aller, tous ensemble et sans tarder.

Le deuxième avocat, Me L.
- Pour la procédure pénale en cours d’instruction au pôle de santé :
Bon point : le juge d’instruction est excellent. Elle a une méthode très musclée qui a déjà fait ses preuves dans les plus grands dossiers de santé publique. Avant d’aller chercher les responsables et les coupables, elle va à la pêche aux renseignements. Pour cela, elle rafle le maximum de documents dans les hautes instances de la santé. Ensuite, elle désigne un expert pour faire le point sur ce que les autorités savaient, ce qui a été dissimulé, afin d’établir une chaîne des responsabilités. Enfin, dernière étape, elle fait expertiser les plaignants. Tout cela prend plusieurs années. L’avantage c’est que le dossier a le temps de prendre de l’ampleur, la presse de s’en emparer et les victimes de s’y rallier en masse.
Mauvais points : difficulté de rapporter la preuve
1) qu’on est intoxiqué, par quels métaux et à quels taux
2) de quelles pathologies on souffre
3) lien de causalité entre les métaux toxiques et les pathologies…

- Pour les remboursements des soins :
Parallèlement à la procédure pénale, Me L invite toutes les victimes qui le peuvent à aller se faire soigner à l’étranger et ensuite faire un procès contre les caisses d’assurance, en invoquant le Code européen de la sécurité sociale qui permet de se faire rembourser les soins pratiqués à l’étranger (ça ne fonctionnera pas si on se contente d’acheter les médicaments à l’étranger et qu’on les consomme ne France, par contre pour les analyses qu’on fait dans les laboratoires allemands ou les chélations que certains font en Belgique ou aux Pays-Bas, c’est bon).
Quand on s’adresse à notre caisse de sécu, on a généralement un premier refus, qui nous ouvre un délai de 2 mois pour faire un recours.
On a alors une décision de rejet du recours.
A ce moment là, il faut agir devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, l’avocat n’est pas obligatoire devant le TASS). C’est pour cette audience qu’il faut avoir un super dossier car c’est à ce niveau qu’on s’adresse enfin à des juges… A chaque audience, il nous conseille de prévenir les médias, d’organiser des ITW. Me L nous rappelle que le dossier de l’amiante a été gagné grâce à ces nombreuses audiences devant les TASS et à la présence des médias ! C’est ça qui a permis au dossier de prendre l’ampleur que nous lui connaissons.
Attention à la prescrïption pour le remboursement des soins : elle est de deux ans.
Pour les actes exceptionnels, hors nomenclature (cf déposes amalgames) : insister pour que notre chirurgien dentiste fasse une demande d’entente préalable.

Me L explique que la première chose à faire c’est de monter nos dossiers le plus précisément possible (reportez-vous à la liste des pièces que j’ai posté il y a quelques mois).
Il nous invite à jouer la transparence. Nous n’avons rien à cacher.

Le troisième et dernier avocat que nous avons entendu hier : Me B
Pour lui, le problème de notre dossier c’est l’incertitude scientifique et le fait qu’aucun médecin ne nous soutienne pour le moment.
Me B n’engage jamais de procédure avant d’avoir à ses cotés un médecin qui s’engage par écrit à défendre médicalement les victimes tout au long de la procédure. Le rôle de ce médecin est notamment de poser les questions pertinentes aux experts, ce qu’un avocat ne peut pas faire car il n’est pas médecin... Il explique qu’il est toujours difficile de trouver un médecin qui accepte de jouer ce rôle (de médecin-conseil). Mais c’est difficile dans tous types d’affaires, pas seulement la nôtre. Il a déjà 2-3 pistes en tête (étant sa cliente, j’en ai déjà rencontré un pour discuter de mon dossier. Elle a l’air très ouverte et doit étudier la tonne de doc scientifique que j’ai réuni avec l’aide de Florette et Marie18 du GEIM. Elle parle l’anglais et doit appeler mon Dr des Pays-Bas pour discuter avec lui de ses méthodes d’analyses. Je la revois le 16 octobre avec l’avocat, j’espère qu’elle nous dira à ce moment là si elle est prête à s’engager mais je ne peux pas le garantir aujourd’hui).
La première étape est donc pour lui de trouver un médecin-conseil curieux et courageux (qui doit être extérieur à la victime, surtout pas son médecin-traitant). Dès que nous l’auront trouvé, il recevra en consultation toutes les victimes qui sont intéressées par cette procédure. A nous de le rémunérer pour qu’il ait le temps d’éplucher nos dossiers et les études scientifiques. Plus on sera nombreux et mieux ce sera puisque ça diminuera les coûts individuels et donnera plus de moyens au médecin pour remplir sa mission.
La procédure sera menée par le trio médecin-avocat-victime, chacun de ces acteurs ayant ses propres exigences (médecin = rigueur scientifique, avocat = qualification juridique, victime = exactitude des faits).
Il est possible de faire travailler en tandem un médecin-conseil français et un médecin étranger.
Le médecin-conseil devra rendre un rapport, par étapes (pour ne pas avoir à le régler à la fin pour le tout s’il estime dès la mi-parcours que le dossier ne tient pas la route).
L’avantage est que tant qu’on a un médecin-conseil qui nous suit, on a l’assurance que notre dossier a toutes ses chances. L’inconvénient c’est qu’il a la possibilité d’écarter les dossiers qui lui semblent ne pas correspondre à la procédure. Ca arrivera nécessairement et les victimes concernées seront déçues (mais moins que si ça arrive au bout de 10 ans de procédure).
Si vous choisissez de voir avec cet avocat, je vous tiendrai informé du médecin-conseil qu’il faudra consulter avant.
Me B ne se prononcera sur la procédure judiciaire qu’en fonction de l’avis de ce médecin-conseil. Pas avant.

EST-IL POSSIBLE DE NE PAS AGIR CONTRE LES AMALGAMES DENTAIRES MAIS PORTER PLAINTE POUR INTOXICATION CONTRE X PUISQUE LE LIEN ENTRE LES AMALGAMES ET LES SYMPTÔMES EST SI DIFFICILE À RAPPORTER ?
Réponse de tous les avocats : oui, c’est une très bonne idée. C’est ensuite au juge d’instruction de rechercher les coupables. Si l’intoxication est avérée mais qu’on ne peut désigner aucun coupable, il existe une commission d’indemnisation des victimes d’infraction (la CIVI). On peut très bien rejoindre la procédure en cours actuellement au pôle de santé avec une simple plainte pour intoxication contre X.
Il est possible d’agir également contre l’état. Il s’agira alors de démontrer (par des expertises) que l’état savait qu’il y avait un risque mais qu’il n’a rien fait pour nous protéger.

PLURALITE D’AVOCATS :
Me P pense que nous devons avoir le moins d’avocats possible.
Me L pense qu’il est important que chacun aille vers l’avocat qui lui convient le mieux. Qu’il peut très bien y avoir plusieurs avocats sur la même affaire.
Me B rejoint Me L sur ce point. Il nous a décris la situation idéale : 3-4 avocats travaillant en groupe pour l’ensemble des victimes, les avocats passent un contrat entre eux et tous les clients deviennent les clients du groupe d’avocat. Il pense qu’on est dans un dossier où les avocats ne peuvent pas se permettre de travailler seuls dans leur coin. Personne ne dispose de la compétence universelle.

ASSOCIATION :
Nous avons évoqué entre nous la possibilité de nous organiser en association pour gérer les actions en justice.
Me L nous a mis en garde. Il connait beaucoup trop d’associations qui n’ont pas fonctionnées car il faut systématiquement se réunir avant de prendre des décisions et à la moindre divergence les difficultés surgissent. Il nous conseille de donner à l’association un objet restreint au maximum: qu’elle se contente de mettre les informations à la disposition des victimes et d’être leur interlocuteur devant les pouvoirs publics et les médias. L’association ne doit surtout pas se substituer aux victimes qui doivent mener elles-même leur action en justice, choisir l’avocat en qui elles ont confiance et la (ou les) stratégie qui leur plait le plus.
Me L explique que de toutes les façons, une association n’a qu’un rôle limité dans une plainte. Ce sont les plaintes individuelles qui comptent. Ce serait différent si par exemple les chirurgiens dentistes intoxiqués mettaient en place un syndicat pour les représenter. Une telle entité aurait un réel poids et beaucoup plus d’impact !
Me B rejoint là encore Me L : l’association ne doit avoir qu’une mission basique mais surtout pas la conduite de la procédure. Elle doit se contenter de donner les informations, de gérer les fonds commun pour financer une étude technique (médecin-conseil) par exemple.

Il nous reste maintenant à choisir.
Sur la vingtaine de personnes présentes hier, tous souhaitaient une association.
A été évoquée la possibilité de se joindre à l’association Non au Mercure Dentaire. L’avantage est que cette association a de l’expérience dans notre affaire et de l’ancienneté (5 ans d’ancienneté permettent à une association d’agir en justice), l’inconvénient soulevé par plusieurs personnes est l’objet de cette association qui leur semble trop restreint par rapport à la stratégie qui les intéresse. A savoir : agir pour faire reconnaître leur intoxication aux métaux toxiques et non pas seulement au mercure pour les uns, agir contre le mercure en général et pas seulement en provenance des amalgames dentaires pour les autres… Beaucoup souhaitent une rencontre avec les représentants de Non au Mercure Dentaires (qui n’ont pas pu venir hier) avant de se prononcer sur la question de l’association (pour voir s'ils acceptent éventuellement de changer le nom de leur association). Je transmets ce message et vous tiens informés.
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:25

Message de isa
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Hello!

J'ai une très bonne nouvelle, le médecin avec qui on a discuté pour nous suivre dans la procédure avec Me B est d'accord! Elle a commencé à se documenter et à étudier le dossier que plusieurs d'entre vous m'ont aidé à rassembler et est très intéressée par le sujet...

D'un point de vue général, c'est une très bonne nouvelle pour tout le monde je pense. Le dossier scientifique tient la route et c'est un bon présage pour la suite!

D'un point de vue pratique, j'ai besoin de savoir exactement qui est intéressé par la stratégie de Me B pour qu'on discute entre nous des modalités de réglement de ce "médecin-conseil"...
Merci de me tenir au courant assez rapidement...

Isa;)
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:25

Message de isa
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Le médecin qui étudie le dossier scientifique en vue de nous orienter (avec l'avocat B) sur la possibilité d'une action en justice pense avoir terminé son rapport pour fin décembre.
Elle se documente énormément et a pris contact avec d'autres confrères pour éclairer plusieurs points du dossier. Visiblement le sujet la passionne... c'est bon signe!

Ses honoraires s'élèvent pour cette mission à 30 euros par personne. Si vous êtes intéressé pour vous joindre à nous, même si ce n'est que pour cette première mission (dont le résultat vous sera dans ce cas communiqué) et que j'ai omis de vous adresser mon dernier mail, merci de me contacter par MP.

A très bientôt,
Isa;)
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:26

Message de isa
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Hello à tous,
Voici des nouvelles de la procédure pour vous tenir informés de l'avancement du dossier.
Le médecin conseil a rendu un avis favorable et accepte de nous suivre tout au long de la procédure. C'était la première étape.
Maintenant nous lui communiquons nos dossiers personnels. Nous en sommes donc à la deuxième étape...
Je suis plus que jamais persuadée que c'est grace à des actions comme celle-ci que nous réussirons à faire bouger les choses pour le bien-être de tous (et qu'on réussira à enfin motiver les journalistes pour défendre notre cause! J'en ai eu encore confirmation la semaine dernière alors qu'une journaliste m'interrogeait suite à une conférence à laquelle j'assistais sur le bisphénol A et que j'en profitais pour amener la discussion sur le mercure)...
Encore merci à tous ceux qui nous soutiennent et à ceux qui participent activement!
A très bientôt,
Isa
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:26

Message de sanseverina
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Bravo Isa
Le docteur Melet m'avait fait monter un dossier et a renoncé ensuite à le présenter car il était difficile de prouver que mes démangeaisons découlait d'une dépose "sauvage".
Je vais ressortir mes factures du labo allemand pour voir si elles
seraient acceptables;en tout cas ,ce que vous faites est courageux; toutefois,comme j'ai eu l'occasion de te le dire,je regrette qu'une action commune de toutes les association et particulièrement Non au mercure dentaire qui connaît les démarches et leurs difficultés,semble si difficile à réaliser.
Aller à la bataille en ordre dispersé,c'est faire le jeu de nos
adversaires.
Merci

Sanseverina
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Re: Rencontre avec un nouvel avocat

Messagede un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:26

Message de isa
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Bonjour à tous,
Désolée pour mon absence prolongée... J'ai parcouru rapidement les différents posts mais pas le temps de lire dans le détail. Juste pour info: ce que nous avons mis en place avec le médecin conseil est toujours d'actualité. Il est toujours possible de lui adresser votre dossier médical avant de confier votre dossier à un avocat si vous voulez faire une action en justice. C'est le même médecin qui avait fait la synthèse des études scientifiques qui avait convaincu Me B de nous défendre (mais c'est pas obligatoire de passer par lui après, vous faites comme vous le voulez). Passer par elle permet de s'assurer que nos dossiers sont suffisamment solides scientifiquement avant d'entreprendre une action. Elle demande 50€ pour étudier chaque dossier.
Je peux vous donner ses coordonnées par MP si ça vous intéresse.
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