de un_ptit_gars » Lun 1 Aoû 2011 10:24
Message de isa
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Voici comme promis un compte rendu pour ceux qui n’ont pas pu assister à la réunion d'hier.
La première avocate Me Po et sa collaboratrice, Me Pa.
Elle ne connait malheureusement pas encore notre dossier.
Elle a longtemps insisté sur le rôle de l’avocat qui doit faire son possible pour diriger l’expertise en posant les bonnes questions aux experts. Si une expertise ne nous est pas favorable, il a le pouvoir de faire nommer des contres-experts.
Elle pense qu’une expertise devrait suffire à prouver le bien-fondé de notre cause et en cela ne pense pas que notre affaire soit compliquée. On lui a expliqué que, d’après notre expérience, ce ne serait pas si facile, que le juge d’instruction actuellement saisi de plusieurs dossiers au pôle de santé a avoué rencontrer les plus grandes difficultés pour trouver un expert indépendant. Mais, selon elle, notre cause est juste et il ne faut pas qu’on s’arrête à ça. Il faut y aller, tous ensemble et sans tarder.
Le deuxième avocat, Me L.
- Pour la procédure pénale en cours d’instruction au pôle de santé :
Bon point : le juge d’instruction est excellent. Elle a une méthode très musclée qui a déjà fait ses preuves dans les plus grands dossiers de santé publique. Avant d’aller chercher les responsables et les coupables, elle va à la pêche aux renseignements. Pour cela, elle rafle le maximum de documents dans les hautes instances de la santé. Ensuite, elle désigne un expert pour faire le point sur ce que les autorités savaient, ce qui a été dissimulé, afin d’établir une chaîne des responsabilités. Enfin, dernière étape, elle fait expertiser les plaignants. Tout cela prend plusieurs années. L’avantage c’est que le dossier a le temps de prendre de l’ampleur, la presse de s’en emparer et les victimes de s’y rallier en masse.
Mauvais points : difficulté de rapporter la preuve
1) qu’on est intoxiqué, par quels métaux et à quels taux
2) de quelles pathologies on souffre
3) lien de causalité entre les métaux toxiques et les pathologies…
- Pour les remboursements des soins :
Parallèlement à la procédure pénale, Me L invite toutes les victimes qui le peuvent à aller se faire soigner à l’étranger et ensuite faire un procès contre les caisses d’assurance, en invoquant le Code européen de la sécurité sociale qui permet de se faire rembourser les soins pratiqués à l’étranger (ça ne fonctionnera pas si on se contente d’acheter les médicaments à l’étranger et qu’on les consomme ne France, par contre pour les analyses qu’on fait dans les laboratoires allemands ou les chélations que certains font en Belgique ou aux Pays-Bas, c’est bon).
Quand on s’adresse à notre caisse de sécu, on a généralement un premier refus, qui nous ouvre un délai de 2 mois pour faire un recours.
On a alors une décision de rejet du recours.
A ce moment là, il faut agir devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, l’avocat n’est pas obligatoire devant le TASS). C’est pour cette audience qu’il faut avoir un super dossier car c’est à ce niveau qu’on s’adresse enfin à des juges… A chaque audience, il nous conseille de prévenir les médias, d’organiser des ITW. Me L nous rappelle que le dossier de l’amiante a été gagné grâce à ces nombreuses audiences devant les TASS et à la présence des médias ! C’est ça qui a permis au dossier de prendre l’ampleur que nous lui connaissons.
Attention à la prescrïption pour le remboursement des soins : elle est de deux ans.
Pour les actes exceptionnels, hors nomenclature (cf déposes amalgames) : insister pour que notre chirurgien dentiste fasse une demande d’entente préalable.
Me L explique que la première chose à faire c’est de monter nos dossiers le plus précisément possible (reportez-vous à la liste des pièces que j’ai posté il y a quelques mois).
Il nous invite à jouer la transparence. Nous n’avons rien à cacher.
Le troisième et dernier avocat que nous avons entendu hier : Me B
Pour lui, le problème de notre dossier c’est l’incertitude scientifique et le fait qu’aucun médecin ne nous soutienne pour le moment.
Me B n’engage jamais de procédure avant d’avoir à ses cotés un médecin qui s’engage par écrit à défendre médicalement les victimes tout au long de la procédure. Le rôle de ce médecin est notamment de poser les questions pertinentes aux experts, ce qu’un avocat ne peut pas faire car il n’est pas médecin... Il explique qu’il est toujours difficile de trouver un médecin qui accepte de jouer ce rôle (de médecin-conseil). Mais c’est difficile dans tous types d’affaires, pas seulement la nôtre. Il a déjà 2-3 pistes en tête (étant sa cliente, j’en ai déjà rencontré un pour discuter de mon dossier. Elle a l’air très ouverte et doit étudier la tonne de doc scientifique que j’ai réuni avec l’aide de Florette et Marie18 du GEIM. Elle parle l’anglais et doit appeler mon Dr des Pays-Bas pour discuter avec lui de ses méthodes d’analyses. Je la revois le 16 octobre avec l’avocat, j’espère qu’elle nous dira à ce moment là si elle est prête à s’engager mais je ne peux pas le garantir aujourd’hui).
La première étape est donc pour lui de trouver un médecin-conseil curieux et courageux (qui doit être extérieur à la victime, surtout pas son médecin-traitant). Dès que nous l’auront trouvé, il recevra en consultation toutes les victimes qui sont intéressées par cette procédure. A nous de le rémunérer pour qu’il ait le temps d’éplucher nos dossiers et les études scientifiques. Plus on sera nombreux et mieux ce sera puisque ça diminuera les coûts individuels et donnera plus de moyens au médecin pour remplir sa mission.
La procédure sera menée par le trio médecin-avocat-victime, chacun de ces acteurs ayant ses propres exigences (médecin = rigueur scientifique, avocat = qualification juridique, victime = exactitude des faits).
Il est possible de faire travailler en tandem un médecin-conseil français et un médecin étranger.
Le médecin-conseil devra rendre un rapport, par étapes (pour ne pas avoir à le régler à la fin pour le tout s’il estime dès la mi-parcours que le dossier ne tient pas la route).
L’avantage est que tant qu’on a un médecin-conseil qui nous suit, on a l’assurance que notre dossier a toutes ses chances. L’inconvénient c’est qu’il a la possibilité d’écarter les dossiers qui lui semblent ne pas correspondre à la procédure. Ca arrivera nécessairement et les victimes concernées seront déçues (mais moins que si ça arrive au bout de 10 ans de procédure).
Si vous choisissez de voir avec cet avocat, je vous tiendrai informé du médecin-conseil qu’il faudra consulter avant.
Me B ne se prononcera sur la procédure judiciaire qu’en fonction de l’avis de ce médecin-conseil. Pas avant.
EST-IL POSSIBLE DE NE PAS AGIR CONTRE LES AMALGAMES DENTAIRES MAIS PORTER PLAINTE POUR INTOXICATION CONTRE X PUISQUE LE LIEN ENTRE LES AMALGAMES ET LES SYMPTÔMES EST SI DIFFICILE À RAPPORTER ?
Réponse de tous les avocats : oui, c’est une très bonne idée. C’est ensuite au juge d’instruction de rechercher les coupables. Si l’intoxication est avérée mais qu’on ne peut désigner aucun coupable, il existe une commission d’indemnisation des victimes d’infraction (la CIVI). On peut très bien rejoindre la procédure en cours actuellement au pôle de santé avec une simple plainte pour intoxication contre X.
Il est possible d’agir également contre l’état. Il s’agira alors de démontrer (par des expertises) que l’état savait qu’il y avait un risque mais qu’il n’a rien fait pour nous protéger.
PLURALITE D’AVOCATS :
Me P pense que nous devons avoir le moins d’avocats possible.
Me L pense qu’il est important que chacun aille vers l’avocat qui lui convient le mieux. Qu’il peut très bien y avoir plusieurs avocats sur la même affaire.
Me B rejoint Me L sur ce point. Il nous a décris la situation idéale : 3-4 avocats travaillant en groupe pour l’ensemble des victimes, les avocats passent un contrat entre eux et tous les clients deviennent les clients du groupe d’avocat. Il pense qu’on est dans un dossier où les avocats ne peuvent pas se permettre de travailler seuls dans leur coin. Personne ne dispose de la compétence universelle.
ASSOCIATION :
Nous avons évoqué entre nous la possibilité de nous organiser en association pour gérer les actions en justice.
Me L nous a mis en garde. Il connait beaucoup trop d’associations qui n’ont pas fonctionnées car il faut systématiquement se réunir avant de prendre des décisions et à la moindre divergence les difficultés surgissent. Il nous conseille de donner à l’association un objet restreint au maximum: qu’elle se contente de mettre les informations à la disposition des victimes et d’être leur interlocuteur devant les pouvoirs publics et les médias. L’association ne doit surtout pas se substituer aux victimes qui doivent mener elles-même leur action en justice, choisir l’avocat en qui elles ont confiance et la (ou les) stratégie qui leur plait le plus.
Me L explique que de toutes les façons, une association n’a qu’un rôle limité dans une plainte. Ce sont les plaintes individuelles qui comptent. Ce serait différent si par exemple les chirurgiens dentistes intoxiqués mettaient en place un syndicat pour les représenter. Une telle entité aurait un réel poids et beaucoup plus d’impact !
Me B rejoint là encore Me L : l’association ne doit avoir qu’une mission basique mais surtout pas la conduite de la procédure. Elle doit se contenter de donner les informations, de gérer les fonds commun pour financer une étude technique (médecin-conseil) par exemple.
Il nous reste maintenant à choisir.
Sur la vingtaine de personnes présentes hier, tous souhaitaient une association.
A été évoquée la possibilité de se joindre à l’association Non au Mercure Dentaire. L’avantage est que cette association a de l’expérience dans notre affaire et de l’ancienneté (5 ans d’ancienneté permettent à une association d’agir en justice), l’inconvénient soulevé par plusieurs personnes est l’objet de cette association qui leur semble trop restreint par rapport à la stratégie qui les intéresse. A savoir : agir pour faire reconnaître leur intoxication aux métaux toxiques et non pas seulement au mercure pour les uns, agir contre le mercure en général et pas seulement en provenance des amalgames dentaires pour les autres… Beaucoup souhaitent une rencontre avec les représentants de Non au Mercure Dentaires (qui n’ont pas pu venir hier) avant de se prononcer sur la question de l’association (pour voir s'ils acceptent éventuellement de changer le nom de leur association). Je transmets ce message et vous tiens informés.