Modèle d'attestation
Posté: Lun 1 Aoû 2011 09:56Message de isa
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ATTESTATION
Je soussigné (e) M
Né (e) le à
Demeurant à
Profession :
(éventuellement préciser le degré de parenté ou d’alliance et tout lien de subordination, collaboration ou communauté d’intérêt avec l’une des parties)
Certifie l’exactitude des faits ci-après, pour en avoir été le témoin direct (relation des faits) :
Décrire les troubles subis et l'amélioration éventuelle suite au traitement et/ou le retrait des amalgames dentaires
Je délivre la présente attestation à Mr (Mme)
Et je suis informé (e) du fait que celui-ci (celle-ci) doit le produire en justice.
J’ai parfaite connaissance de ce qu’une fausse attestation de ma part m’engagerait à des sanctions pénales.
FAIT A LE
(signature)
L’attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur (art. 202 du NCPC)
Joindre une photocopie de la carte d’identité.
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ATTESTATION
Je soussigné (e) M
Né (e) le à
Demeurant à
Profession :
(éventuellement préciser le degré de parenté ou d’alliance et tout lien de subordination, collaboration ou communauté d’intérêt avec l’une des parties)
Certifie l’exactitude des faits ci-après, pour en avoir été le témoin direct (relation des faits) :
Décrire les troubles subis et l'amélioration éventuelle suite au traitement et/ou le retrait des amalgames dentaires
Je délivre la présente attestation à Mr (Mme)
Et je suis informé (e) du fait que celui-ci (celle-ci) doit le produire en justice.
J’ai parfaite connaissance de ce qu’une fausse attestation de ma part m’engagerait à des sanctions pénales.
FAIT A LE
(signature)
L’attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur (art. 202 du NCPC)
Joindre une photocopie de la carte d’identité.