MELODIE

Article issu de la gazette des communes. Suite au nouveau rapport parlementaire qui à été récemment remis au premier ministre, et qui recommande un principe de "sobriété" (cf : http://www.electrosensible.org/b2/index ... is-au-2013), de nouvelles dispositions seront appliquées au 1er janvier.
Cela peut intéresser tous les gens susceptibles de vouloir faire mesurer leur exposition.


Ondes électromagnétiques : Demandes de mesure en ligne des administrés - Un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2014

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2014. Si le décret pris en Conseil d’Etat en application de l’article 42 de la loi Grenelle I est encore en cours de signature, les communes sont déjà averties qu’elles auront un rôle essentiel à jouer en matière de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Elles pourront solliciter des mesures, être le relais des demandes des particuliers et être informées de l’ensemble des résultats des mesures réalisées sur leur territoire.

Demandes de mesure en ligne des administrés – Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les communes pourront recevoir de leurs administrés des demandes de mesure via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur mon.service-public.fr.
Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte. Ce dispositif, dorénavant géré par l’Etat, est financé par une taxe annuelle payée depuis 2011 par les opérateurs et sera assurée par des laboratoires indépendants et accrédités.

Rôle du maire renforcé - Le maire verra donc son rôle renforcé en matière d’installation d’antennes relais sur le territoire de sa commune. A côté de son rôle de concertation et de propositions avec l’opérateur, il pourra, désormais, s’il le souhaite, demander à l’Etat une mesure de l’exposition ou, à l’opérateur, une estimation de l’exposition qui sera générée par la nouvelle antenne. Enfin, comme tout projet d’urbanisme, c’est au maire que revient la tâche de définir et d’organiser les actions d’information et de concertation pour la population et bien sûr, d’instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.

http://www.lagazettedescommunes.com/208 ... vier-2014/

C'est une tres bonne nouvelle J'espere qu'il ne faudra pas procurer une attestation d'electrosensibilite pour remplir le formulaire de demande de mesure

C'est très intéressant.
Je pense que je vais rapidement télécharger ce formulaire (à partir de janvier) et l'envoyer à ma commune... Du coup si j'ai un retour je vous tiendrai au courant.
Travaillant dans une collectivité je doute que ce soit m'y en place aussi vite mais... qui ne tente rien...

Je pense que les autorites seront suprises de recevoir beaucoup de formulaires et comme ca elles se rendront compte qu'il y a un vrai probleme de sante publique.

Ptit_gars,

comme l'autre sujet est verrouille, je me permets de mettre ici le lien vers le formulaire de demande de mesure d'exposition aux ondes:

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15003.do

Et j'ai une question concernant les options de demande dans ce formulaire, notamment:

1 - de connaître le niveau global d’exposition et sa conformité au seuil réglementaire
2 - de connaître le niveau d’exposition
par service (TV, radio FM, téléphonie mobile, DECT, WiFi, WiMAX......)
3 - de connaître l’exposition détaillée pour chaque bande de fréquence
pour l’ensemble des fréquences.
Autres précisions éventuelles :

Etant donne qu'on n'a le droit qu'a une seule option, j'aimerais avoir un peu d'explications sur les 3 options. J'ai envie de cocher la 3e mais est-ce qu'elle comprend la 1ere et la 2e ?

tuchiana a écrit:Et j'ai une question concernant les options de demande dans ce formulaire, notamment:

1 - de connaître le niveau global d’exposition et sa conformité au seuil réglementaire
2 - de connaître le niveau d’exposition
par service (TV, radio FM, téléphonie mobile, DECT, WiFi, WiMAX......)
3 - de connaître l’exposition détaillée pour chaque bande de fréquence
pour l’ensemble des fréquences.
Autres précisions éventuelles :

Etant donne qu'on n'a le droit qu'a une seule option, j'aimerais avoir un peu d'explications sur les 3 options. J'ai envie de cocher la 3e mais est-ce qu'elle comprend la 1ere et la 2e ?

Il me semble que les options vont en augmentant le niveau de détails des mesures: la 1 étant la plus généraliste, la 3 la plus spécifique et détaillée. Si ces mesures sont toutes gratuites, a mon avis la trois sera celle qui sera la plus intéréssante, et qui inclura les généralités des précédentes.
Enfin c'est mon avis

Pti gars

Voici la notice explicative pour la demande :

https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=15003

Vous avez lu le paragraphe 5, apparemment, il faut faire valider sa demande par un organisme. Il faut, dixit la notice :"choisir un organisme habilité à solliciter les mesures et lui transmettre sa demande". Vous avez compris la même chose ?

Tawa a écrit:Voici la notice explicative pour la demande :

https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=15003

Vous avez lu le paragraphe 5, apparemment, il faut faire valider sa demande par un organisme. Il faut, dixit la notice :"choisir un organisme habilité à solliciter les mesures et lui transmettre sa demande". Vous avez compris la même chose ?

j'ai besoin d'eclairage la

en fait la mairie est bien un organisme habilite a solliciter les mesures non

Il faut passer par l’une des personnes morales listées dans le décret : les préfectures, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et leurs groupements et un certain nombre d’associations environnementales et familiales agréées.

jibouille a écrit:Il faut passer par l’une des personnes morales listées dans le décret : les préfectures, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et leurs groupements et un certain nombre d’associations environnementales et familiales agréées.

un lien vers le decret ?

je pense que Jibouille veut parler de la note explicative que j'ai mise en lien.
Je suis quasi certaine qu'aucune de ces institutions n'est au courant de cette nouvelle mesure. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !