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RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Mer 3 Avr 2013 19:03
de Fibro34
Je voulais savoir en ayant parcouru le forum, ou en sont les demandes en justices, création d'une autre association (autre que NAMD), qui avaient vu le jour il y a quelques temps? Apparement des membres du forum avaient trouvés un avocat et un médecin conseil pour défendre notre cause!

Ce serait bien que tout cela voit le jour, que nous soyons reconnus et indemnisés!!!! [img]smile/thumb.gif[/img] Après tout, nous sommes de courageux mercuriens!

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Jeu 4 Avr 2013 10:10
de un_ptit_gars
Salut Fibro,

Comme indiqué dans les "règles associés a cette rubrique":

Sujets ANCIENS - Pour info uniquement - démarche juridique lancée par "ISA" sur l'ancien forum en 2009


Ces sujets sont uniquement la a titre informatif, suite a une démarche d'une ancienne membre en 2009. Cette personne ne vient plus sur le forum depuis longtemps donc si j'ai laissé les sujets c'est uniquement pour que ça puisse potentiellement "inspirer" les personnes qui désireraient avoir des recours légaux sur leur intox.
Perrsonnellement je doute qu'actuellement une telle démarche aboutisse, au vu de la non reconnaissance officielle française des dangers du mercure. A mon sens se lancer la dedans dans la situation actuelle impliquerait dépenser bcp d'argent et se vider des quelques forces qui reste a la personne, pour de bien maigres résultats... donc je ne le conseille pas, même si la cause est "noble"...

A+

Pti gars

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Ven 12 Avr 2013 12:19
de zakvandamned
un_ptit_gars a écrit:Salut Fibro,

Comme indiqué dans les "règles associés a cette rubrique":

Sujets ANCIENS - Pour info uniquement - démarche juridique lancée par "ISA" sur l'ancien forum en 2009


A mon sens se lancer la dedans dans la situation actuelle impliquerait dépenser bcp d'argent et se vider des quelques forces qui reste a la personne, pour de bien maigres résultats... donc je ne le conseille pas, même si la cause est "noble"...

Pti gars

il a peut etre des personnes qui peuvent pretendre a l aide juridictionelle gratuite ,et par consequent ca serait l Etat qui paierait la note... :D
Il suffit juste de ne pas depasser un certain revenu:
Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :

929 € pour l'aide juridictionnelle totale,

1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.

Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :

167 € pour les 2 premières personnes à charge,

106 € pour les personnes suivantes.

Exemple pour une personne mariée avec 4 enfants à charge : 929 € + 167 € (conjoint à charge) + 167 € (1er enfant, 2ème personne à charge) + 106 € x 3 ( 3 autres enfants) = 1581 € .

Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires de chaque personne vivant habituellement au foyer.

Les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.

Certaines personnes peuvent être dispensées de justifier de leurs ressources .

source :
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Ven 12 Avr 2013 12:21
de zakvandamned
aide juridictionnelle: [img]smile/thumb.gif[/img]

930 € et 971 € 85 %
972 € et 1 024 € 70 %
1 025 € et 1 098 € 55 %
1 099 € et 1 182 € 40 %
1 183 € et 1 288 € 25 %
1 289 € et 1 393 € 15 %

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Ven 2 Aoû 2013 23:23
de Fibro34
Si quelqu'un connait Isa, l'ancienne forumeuse melodienne qui avait mis post sur action en justice et création assoc, merci de lui laisser ce message ou de lui laisser mes coordonnées, je souhaiterais entrer en contact avec elle, merci :hello:

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Ven 1 Nov 2013 18:07
de odile
BONJOUR

JE FAIS PARTIE DE L ASSOCIATION NAMD ET JE SUIS JURISTE. AVEC UNE AVOCATE MEMBRE DE L ASSOCIATION AUSSI NOUS ETUDIONS LES POSSIBILITES D ACTIONS EN JUSTICE DONC SI VOUS SOUHAITEZ VOUS JOINDRE A NOUS CONTACTEZ MOI. JE TRAVAILLE DE FACON COMPLETEMENT BENEVOLE CAR JE SUIS MOI MEME VICTIME D UNE INTOX MERCURE AMALGAMES
ODILE

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Lun 4 Nov 2013 22:13
de bianca
bonjour,

Nous sommes les premières victimes "visibles" et conscientes du Mercure. Il s'agit d'un scandale sanitaire de grande ampleur. La cpam n'a financièrement pas la capacité de nous reconnaître comme victimes et de prendre en charge les conséquences des intoxications aux métaux. Mais, de plus en plus de médecins se posent des questions.
Il est indispensable de nous faire reconnaître comme victimes; Actuellement, seuls les plus instruits peuvent avoir accès aux informations. Les traitements coûtent chers.
Le combat sera très long car l'enjeu financier est important. Il demandera beaucoup d’énergie. Je n'ai plus d'énergie.
Mais il faut mener ce combat.

bianca

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Mar 5 Nov 2013 23:32
de kryss781
Bonsoir,
Il faut garder espoir et savoir que certaines personnes ne nous oublient pas.

Quelques dernière nouvelles :

http://reseau-environnement-sante.fr/20 ... e-mercure/

bonne soirée

Re: RECOURS EN JUSTICE POSSIBLE?

MessagePosté: Lun 16 Déc 2013 16:24
de bianca
kryss781 a écrit:Bonsoir,
Il faut garder espoir et savoir que certaines personnes ne nous oublient pas.

Quelques dernière nouvelles :

http://reseau-environnement-sante.fr/20 ... e-mercure/

bonne soirée


Merci Kryss de nous maintenir informé sur ce sujet important. J'envisage de demander toutes les factures relatives aux soins non remboursés aux quels j'ai recours pour un jour demander des comptes aux assurances maladies. [img]smile/mad.gif[/img]
Est-ce une bonne idée ?